Que risquent les artisans du bâtiment sans assurance décennale ?

Une assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les artisans du bâtiment. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Ainsi, sans cette assurance, les professionnels du bâtiment s’exposent à des sanctions légales. En outre, en cas de dommages de nature décennale sur l’ouvrage, ils s’exposent également à des risques financiers.

Pourquoi souscrire une assurance décennale ?

Selon la loi, les professionnels s’occupant d’un chantier doivent être couverts par une garantie décennale avant même le début des travaux. En effet, la garantie prend effet à partir de la réception du chantier. Toutefois, la responsabilité du professionnel ne sera pas engagée si les dommages ne sont pas de nature décennale. Autrement dit, le constructeur n’aura aucune obligation si la cause des dommages est un élément étranger.

Assurance décennale

Les obligations des artisans du BTP et du propriétaire

Avant de prendre une œuvre, il y a certaines obligations dont un professionnel du bâtiment doit remplir. En effet, il doit mentionner dans ses factures l’assurance décennale souscrire, les coordonnées de la compagnie d’assurance ainsi que la couverture géographique de la garantie. Il doit également fournir un justificatif de l’assurance à son client.

D’un autre côté, le propriétaire doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cela permet notamment de faciliter le remboursement des travaux de réparation des dommages de nature décennale.

Pas d’assurance RC décennale : quelles sanctions ?

Selon le Code des assurances, l’absence de garantie décennale est pénible d’une amende de plus de 75 000 euros et une peine d’emprisonnement de 6 mois. Outre la sécurité de l’ouvrage, c’est l’une des raisons principales qui doivent pousser un professionnel de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Toutefois, il faut noter que les particuliers qui se lancent dans l’auto-construction ne sont pas concernés par ces sanctions à conditions que le bien soit destiné à être occuper par leur conjoint, leurs ascendants, descendants ou ceux de leur conjoint.

Une indemnisation des réparations à la charge totale du constructeur

En plus de ces sanctions légales, le professionnel du BTP sans assurance décennale doit s’occuper des dommages en cas de préjudice. La justice peut également le condamner à payer le coût des réparations en plus des dommages et intérêts. Pour une construction neuve ou un projet de rénovation, l’assurance décennale est un gage de sécurité aussi bien pour le constructeur que pour le propriétaire. Il est ainsi impératif de souscrire cette garantie afin d’éviter toute mauvaise surprise sur le long terme.

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