Comment immatriculer un bateau de plaisance ?
Si vous êtes propriétaire d’un bateau de plaisance ou envisagez son achat, voici un guide vous permettant de procéder à son immatriculation. Voici un site, si vous souhaitez devenir propriétaire d’un bateau de plaisance
Qu’est ce que l’immatriculation d’un bateau de plaisance?
Comme les véhicules terrestres, les navires doivent généralement être immatriculées pour leur identification, qu’ils soient neufs ou d’occasion. L’immatriculation doit être inscrite de manière visible à l’intérieur du cockpit et sur la coque du bateau. Un voilier de 7 mètres doit afficher le nom du navire avec les deux lettres du quartier d’immatriculation. Pour les bateaux à moteur, ce sera le numéro d’immatriculation.
Concernant les bateaux maritimes, voici les critères pour l’immatriculation:
Pour une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une puissance du moteur ne dépassant pas les 22 chevaux, la francisation n’est pas exigée.
Pour une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres et une puissance du moteur supérieure ou égale à 22 chevaux, la fancisation est exigée.
Pour les bateaux destinés à la navigation fluviale, une longueur de la coque situé entre 2,5 et 20 mètres avec une puissance haut delà de 4,5 kilowatts ou disposant d’un moteur nécessite l’enregistrement et l’immatriculation.
Comment immatriculer les bateaux de plaisance?
Les démarches pour l’enregistrement, l’immatriculation et éventuellement la francisation des navires diffèrent selon les eaux de destination. Pour les navires destinées à la navigation dans les eaux maritimes, il faut vérifiez les règles de francisation avant l’immatriculation. Cette dernière consiste en l’attribution d’un numéro d’identification. Les documents ainsi que les dossiers à fournir sont la fiche plaisance eaux maritimes, le titre de navigation et le certificat de vente.
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Puis, il faut adressez la demande à la délégation à la mer et au littoral. C’est après le traitement de votre dossier que vous aurez votre numéro d’immatriculation. Ce numéro sera porté sur le titre de navigation. Avant de naviguer, mettez ce numéro à l’intérieur et à l’extérieur de votre navire. Si changement survient, faites une déclaration auprès de la délégation à la mer et au littoral pour les modifications dans l’enregistrement, l’immatriculation et la francisation.
Pour la circulation fluviale, le propriétaire commence les démarches par l’enregistrement du bateau. Il doit apporter une fiche plaisance eaux intérieures dédiée au service instructeur territorialement compétent, ou auprès du service d’enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures. S’il le souhaite, il aura un certificat d’inscription valide un mois, durant le traitement du dossier.
Après, le propriétaire reçoit son titre de navigation, une carte de circulation portant un numéro d’inscription, qui sont les initiales du service instructeur et 6 caractères, à placer à l’intérieur et à l’extérieur du navire. La carte n’expire pas sauf changement et doit rester à bord de votre embarcation.
